En tant que distributeur canadien de poupées sexuelles, nous avons dû faire nos propres recherches sur les lois régissant les poupées sexuelles au Canada avant de démarrer notre activité. Bien qu'il existe de nombreux articles de presse et messages sur les forums sur ce sujet, nous avons décidé de rédiger un article définitif à ce sujet pour vous informer sur les lois en vigueur au Canada afin que vous puissiez prendre de bonnes décisions d'achat et vivre une expérience d'achat sans stress.
Les poupées sexuelles sont-elles légales au Canada ?
La réponse est oui, les poupées sexuelles pour adultes sont absolument légales au Canada, aucun doute là-dessus.
Notez cependant que nous avons mentionné les poupées sexuelles « pour adultes ». En effet, les poupées sexuelles « pour enfants » ne sont pas légales au Canada.
Nous discuterons d’abord des poupées sexuelles pour adultes, puis nous verrons pourquoi les poupées sexuelles pour enfants ne sont pas légales au Canada.
Poupées sexuelles pour adultes
Les poupées sexuelles pour adultes sont légales au Canada. C'est un fait et l'achat d'une poupée sexuelle pour adultes ne devrait poser aucun problème avec le gouvernement ou les agents des frontières.
De nombreux magasins au Canada présentent des poupées sexuelles et de nombreuses entreprises de poupées sexuelles opèrent actuellement au Canada.
En tant que distributeur de poupées sexuelles, nous n'avons jamais rencontré de problèmes avec les poupées sexuelles sur notre site Web lors de l'expédition à nos clients canadiens, car toutes nos poupées sexuelles ont des caractéristiques pour adultes.
En tant que consommateur, vous devriez vous sentir en sécurité en commandant une poupée sexuelle d'apparence adulte partout dans le monde, car cela sera dans le cadre de la loi.
Lois sur les poupées sexuelles ressemblant à des enfants
Les poupées sexuelles ressemblant à des enfants ne sont pas légales au Canada. Elles relèvent de la loi sur la pornographie juvénile du Code criminel du Canada, qui définit la pornographie juvénile comme suit :
« Tout ce qui montre une personne qui est ou est décrite comme étant âgée de moins de dix-huit ans et qui se livre ou est décrite comme se livrant à une activité sexuelle explicite ».
Les poupées sexuelles, comme leur nom l'indique, sont des produits utilisés à des fins sexuelles. Elles sont donc illégales au Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a l'obligation d'inspecter les colis qui sont classés comme des mannequins, ce qui est souvent le cas pour les poupées sexuelles. Par conséquent, il est peu probable que vous puissiez vous en sortir en important une poupée sexuelle ressemblant à un enfant au Canada.
L'ASFC a saisi votre poupée et la saisira si elle pense qu'il s'agit de pornographie juvénile. Selon l'ASFC, le processus commence par l'inspection par un premier agent qui soupçonne que la poupée contient de la pornographie juvénile, puis un deuxième agent examinera la poupée et confirmera s'il s'agit de pornographie juvénile. Ensuite, ils prendront la décision de saisir la poupée.
Selon l'ASFC, si vous contestez leur décision, le fardeau de la preuve incombe à la Couronne en cas de litige et non à vous-même pour déterminer si la poupée doit être considérée comme de la pornographie juvénile.
En raison de ces lois, l'importation d'une poupée sexuelle au Canada pourrait entraîner des poursuites pour distribution de pornographie juvénile et le contrevenant pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement de 1 à 14 ans. Code criminel du Canada
Qu'est-ce qu'une poupée sexuelle ressemblant à un enfant ?
La CBC a obtenu des documents d'agents des services frontaliers qui expliquent comment ils classent les poupées sexuelles ressemblant à des enfants comme de la pornographie juvénile :
« D’après les documents, les poupées en silicone ressemblaient à des filles prépubères de moins de 18 ans parce qu’elles étaient de petite taille et avaient des seins sous-développés. » CBC
Nous sommes un magasin canadien et nous ne pouvons donc pas utiliser d'images comme exemple, car cela pourrait constituer une distribution de pornographie juvénile. Cependant, nous pouvons vous donner notre guide général pour savoir si votre poupée sexuelle serait saisie à la frontière ou non :
- Elle devrait mesurer plus de 140 cm
Si votre poupée mesure plus de 140 cm, nous pensons que vous n'aurez aucun problème. Cette taille pour une femme est considérée comme une taille adulte. Cependant, cela ne devrait pas être votre seul facteur à prendre en compte pour savoir si votre poupée pourrait être saisie à la frontière.
- Elle ne devrait pas avoir la poitrine plate
Si votre poupée n'a pas de seins, c'est un indicateur principal de caractéristiques enfantines. Votre poupée doit avoir au moins une poitrine de taille moyenne. Si vous aimez les poitrines plates et que vous voulez créer votre femme idéale, ce n'est pas un problème et nous le comprenons. Ce que vous devriez faire dans ce cas, c'est vous procurer une poupée plus grande, qui mesure au moins 150 cm. De cette façon, il n'y a aucune ambiguïté pour les agents des frontières et vous aurez l'esprit tranquille.
- Ses hanches doivent être courbées
Les hanches de la poupée sexuelle sont également un indicateur principal des caractéristiques enfantines. Si ses hanches sont plates comme celles d'un enfant, il s'agit d'un signe avant-coureur de pornographie juvénile. Encore une fois, si vous souhaitez obtenir une poupée aux hanches plates, il est recommandé d'acheter une poupée mesurant au moins 1,50 m, car cela éliminera toute hésitation des agents des frontières.
Poupées courtes
En tant que consommateur, vous souhaiterez peut-être acheter une poupée moins chère et, naturellement, plus la poupée est grande et grande, plus elle sera chère. C'est un problème car les poupées de petite taille peuvent être considérées comme de la pornographie juvénile. Mais ce n'est pas toujours le cas, ce sont les mêmes indicateurs que nous venons de mentionner.
Si vous achetez une poupée de moins de 140 cm, assurez-vous qu'elle soit bien galbée. Cela signifie qu'aucun agent des douanes ne pourrait prendre la poupée pour une poupée enfantine. Nous parlons de gros seins et de grosses fesses avec une petite taille. Cela ne ressemblerait en rien à un enfant et vous n'aurez aucun problème à l'importer.
Obtenir ce type de poupée ne serait pas illégal car il ne s’agit pas d’une représentation d’un mineur.
Priorité
En 2013, un homme a été arrêté au Canada pour avoir commandé une poupée sexuelle ressemblant à un enfant. « Il a été accusé de possession de pornographie juvénile, d'envoi de matériel obscène et de deux chefs d'accusation en vertu de la Loi fédérale sur les douanes pour contrebande et possession de marchandises interdites. »
L'homme avait commandé une poupée sexuelle au Japon et la poupée a été saisie à la frontière, il a ensuite été arrêté et inculpé.
Au cours du procès, des questions de moralité, de liberté d'expression, d'intention, etc. ont été soulevées. Cependant, il a été plus tard déclaré non coupable, car la Couronne n'a pas été en mesure de prouver qu'il savait que la poupée ressemblait à une poupée d'enfant lorsqu'il l'a commandée. Il n'avait jamais reçu le colis, ce qui était un élément majeur de la défense.
Il s'agit de la seule arrestation connue jusqu'à présent au Canada concernant des poupées sexuelles ressemblant à des enfants, mais cela montre que c'est quelque chose que le gouvernement prend au sérieux et bien que l'homme ait été acquitté, il risquait une lourde peine de prison et sa réputation en a pris un sérieux coup.
Par conséquent, commander une poupée sexuelle avec des caractéristiques enfantines n’est pas légal et ne constitue pas un risque à prendre ici au Canada.
Nous espérons que vous avez trouvé cet article utile pour répondre à toutes vos questions concernant les poupées sexuelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations supplémentaires, n'hésitez pas à ajouter un commentaire ci-dessous.
Veuillez noter que cet article est à titre informatif. Toutes les circonstances sont différentes et nous déclinons toute responsabilité pour les poupées achetées en dehors de notre site Web. Veuillez faire vos propres recherches et faire preuve de diligence raisonnable avant d'acheter une poupée sexuelle. Nous ne travaillons pas pour le gouvernement et ne représentons aucune agence gouvernementale canadienne. Nous n'avons aucune affiliation avec d'autres sites Web de poupées sexuelles.
4 commentaires
“Do you think a 90cm mostly curvy doll is ok? The face (personally) doesn’t look child like?”
If it is mostly curvy in the sense that it looks like a miniature adult woman then. But if the curves are not very accentuated or exaggerated it may be a risk.
Do you think a 90cm mostly curvy doll is ok? The face (personally) doesn’t look child like?
“You are kidding me right?
The reality people should be aware of is that if you order a child like sex doll from China or wherever and it is being held and then determined by CBSA or whomever, they contact you about it via email. Period. You don’t answer or respond in the 30-90 days. The item is forfeit. You can set up refund or rebate with the exporter afterwards. You would literally cite all this legal crap and scare people with ureteric that only applies to those who want the item and wish to fight the decision by the Customs enforcers. For the good person out there that catches a child sex doll accusation, you never ordered it. Case closed.”
While you are partially right, you can forfeit an item and customs offices cannot prove that you are the one that ordered it, the other part is wrong, suppliers will most likely not reimburse you, the risk falls entirely on you, especially the type of manufacturers and vendors that sell those types of dolls.
Additionally, we are not fear mongering, it is ILLEGAL in Canada to sell sexual objects that depict minors. So no matter what your opinion is, this is the law. Why would you want to risk having your reputation ruined when you can just buy something that will not be a risk at all.
You are kidding me right?
The reality people should be aware of is that if you order a child like sex doll from China or wherever and it is being held and then determined by CBSA or whomever, they contact you about it via email. Period. You don’t answer or respond in the 30-90 days. The item is forfeit. You can set up refund or rebate with the exporter afterwards. You would literally cite all this legal crap and scare people with ureteric that only applies to those who want the item and wish to fight the decision by the Customs enforcers. For the good person out there that catches a child sex doll accusation, you never ordered it. Case closed.